Conditions générales de vente

Toutes nos conventions et les obligations sont conclues et souscrites aux conditions générales suivantes excluant toutes autres. Le taux de TVA est applicable suivant la législation à 21% pour tout bâtiment de moins de 15 ans et 6% pour les bâtiments de plus de 15 ans.

1. Offre de prix - commande :

1.1. Toutes les factures sont payables au grand comptant, net et sans escompte.

1.2. Aucun prix ne sera communiqué oralement, ne sont valables que les devis écrits. La validité des offres est de 7 jours y compris pour la prise des mesures et/ou la confirmation des mesures. Toute commande écrite engage l'acheteur, même sans le versement de l'acompte, mais ne nous engage qu'après notre accord.

1.3. Le délai de livraison et/ou de placement sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas nous être imposés en vue de résiliation de contrat en dommage et intérêts. Le délai prendra cours dès

que l'acompte sera perçu, si ce dernier est demandé, soit après confirmation de commande approuvée et

signée et après confirmation et/ou prise des mesures, tout acompte versé servira d’accord pour la commande du devis envoyé.

1.4. Les seuls travaux qui nous incombent sont uniquement ceux énumérés dans notre offre, les

supports éventuels devant en outre être prêts à recevoir nos travaux, et le chantier devant être accessible sans manutention particulière.

2. Condition de paiement :

2.1. Tous nos prix s’entendent TVA non comprise, toute augmentation de la TVA ou toutes nouvelles taxes, redevances ou impositions en général sont à charge du client lequel est en outre le responsable d’une éventuelle exonération ou réduction dont il pourrait bénéficier et dont il doit nous informer par écrit au moment de la passation de la commande.

2.2. Nos prestations sont payables selon les modalités suivantes :

- 40% à la commande

- 40% 7 jours avant confirmation du chantier, remise de preuve de paiement.

- Le solde dans les 2 semaine suivant le placement, sauf accord contraire et petits chantiers. Si livraison seule 60 % & 40 % à l'enlèvement.

2.3. Toutes réclamations doivent être formulées par recommandé dans les huit jours de la livraison ou

du placement et n'excluent pas le paiement.

2.4. Pour toutes contestations, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

2.5. En cas d'annulation de commande, les acomptes ou provisions ne seront pas remboursés. Si la fabrication est en cours, l'indemnité sera portée à 80% du prix global. Si la fabrication est exécutée, le client devra régler l'intégralité de la facture dès son émission.

2.6. Toute facture non payée à son échéance, portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 15% l'an, à compter de la date de la facture. Outre l'intérêt conventionnel ci-avant

précisé, il sera dû à titre d'indemnité forfaitaire une somme équivalente à 20% du montant total des factures dues, avec un minimum de 125,00 euros. Les frais de mise en demeure par lettre recommandée,

les frais de justice et d’huissier seront à charge du client.

2.7. Les suppléments éventuels à nos devis seront calculés au plus juste.

2.8. Si nous ne pouvons terminer le chantier hors de notre volonté, à cause d’un autre corps de métier, problème quelconque sur le chantier… Nous nous réservons le droit d’établir une facture d’avancement

et en réclamer le paiement.

2.9. En cas de non-paiement, la totalité des factures en cours deviendra immédiatement exigible et nous

nous réservons en outre le droit de suspendre l’exécution de tout marché conclu avec le client.

2.10. Si le maître d’ouvrage renonce entièrement ou partiellement aux travaux convenus, il est tenu,

conformément à l’article 1794 du Code civil de nous dédommager de toutes nos dépenses, de tous nos travaux et du bénéfice manqué, évalué forfaitairement à 20% du montant des travaux non exécutés, sans préjudice de notre droit à prouver notre dommage réel dans l’hypothèse où celui-ci serait plus élevé.

3. Délais de livraison :

3.1. Après mesurage définitif et versement de l'acompte à définir. Ceci sont des délais à titre indicatif, délais

ouvrable (hors congés,…)

- PVC Blanc dans la masse : 4 – 6 semaines

- PVC Filmé : 6 – 8 semaines

- Aluminium : 8 – 10 semaines

- Bois (suivant essence de bois et si labélisé) : 8 – 12 semaines

3.2. Tout évènement non exclusivement constitutif de force majeure et nous contraignant à suspendre temporairement nos travaux tel que : accident, incendie, grève, retard dans les fournitures, manque pièces de rechange, défaut d’outillages ou autres difficultés d’approvisionnement, … entraîne la prolongation du délai d’exécution d’une période égale à la suspension.

3.3. En toute hypothèse, notre responsabilité ne pourrait être engagée qu’en cas de retard important et

imputable à une faute lourde de notre part.

3.4. Enfin, toute modification apportée à la commande rend inapplicables les délais convenus.

3.5. En cas de pré-commande des profilés, sans les mesures finales, le délais court à partir du moment de la prise des mesures finales.

3.6. Si nous devons stocker les profilés, car il n’est pas possible de faire un relevé des mesures finales,

des frais de stockages seront comptés après 4 semaines, au tarif de 25 EUR htva par jour.

3.7. Idem si nous ne pouvons poser les châssis suite à leur fabrication, et dans les délais annoncés, des frais de stockages seront comptés, et ce dès le premier jour de disponibilités, pour un montant de 25 EUR

htva par jour.

4. A votre charge, sauf stipulation contraire au devis :

4.1. Finitions intérieures.

4.2. Électricité, zone de déchargement (parking).

4.3. Raccordements des accessoires électriques par un électricien agréé.

4.4. Protection des châssis après placement, surveillance contre les dégâts éventuels après placement

(vandalisme).

4.5. Emplacement sécurisé pour le stockage des châssis pendant le travail de pose et surveillance contre le vol et le vandalisme.

4.6. Grue de chantier ou lift avec opérateur pour l'acheminement des éléments de châssis vers les étages

respectifs si nécessaire.

4.7. Dossier de réservation et autres documents à fournir auprès d’organismes (Police, Osiris,…).

4.8. Location des panneaux nécessaires à la circulation

5. Garanties et responsabilités :

5.1. Les garanties sont accordées selon la législation en vigueur et dans le cadre des garanties octroyées par nos fournisseurs. (Les kaltefeinds sous les portes sont très souvent endommagés par le passage de cordelière électrique, par les coulées de ciment lors du ré-jointage des carrelages & pendant les travaux de parachèvement. Le remplacement de ces derniers n'est pas garanti et tout remplacement de kaltefeind sera facturé.

5.2. Les garanties prennent cours à la date de fabrication des menuiseries, des vitrages et sont de même durée que celles offertes par nos fournisseurs. Elles sont valables pour autant que les menuiseries soient dans des conditions normales d'utilisation, ainsi que d'environnement et d'entretien, et que l'entièreté des factures soit payée. (Aucune intervention de garantie sans paiement intégral des factures). Chaque client entretiendra ses menuiseries en bon père de famille.

5.3. Quelques exemples, sous réserve de modification de garantie des fournisseurs : a. Les volets sont garantis 2 ans b. La menuiserie en PVC, le bois et aluminium est garantie 10 ans, suivant les lois en vigueur dans le royaume de Belgique. La teinte blanche pour le PVC est garantie 10 ans, les autres teinte s sont garanties 5 ans. Le laquage pour l'aluminium est garanti 10 ans. c. Les quincailleries sont garanties

1 an d. Les défauts de vitrage sont garantis également 10 ans, le bris de vitrage n'est pas garanti. Les portes de garage, sont garanties 10 ans pour les tabliers, 2 ans pour les ressorts et quincailleries, 5 ans

pour les moteurs.

5.4. La remise par nous de plans, calculs, avis, projets, etc… a toujours lieu au titre de simple suggestion et sous réserve de leur vérification par un architecte ou un ingénieur à l’intervention du client et à ses frais.

5.5. Sont exclus de la garantie conventionnelle les désordres du travail résultant de toute cause étrangère

à nos prestations, les défauts apparents lors de la réception provisoire et n’ayant pas fait l’objet deremarques dans le procès-verbal de cette réception, les défauts résultant d’un manque d’entretien, de travaux effectués par le client ou par des tiers sur notre travail, les défauts résultant d’une utilisation non conforme à la destination du travail,…

5.6. De manière générale les impératifs techniques s’imposent par rapport à tous désidératas esthétiques lesquels ne peuvent dès lors entrainer aucune responsabilité particulière dans notre chef.

5.7. La prise de mesures intervient après le gros-œuvre fini ; à défaut, les cotes reprises au bordereau

s’imposent définitivement.

5.8. Le nettoyage des menuiseries extérieures et l’élimination de résidus de silicone doivent être faits par

le client après réalisation de nos travaux et polymérisation des joints silicones.

6. Remarques pour le placement :

6.1 Le placement est toujours calculé pour une pose sur un support parfaitement de niveau et correctement posé. L'arrière des battées sera toujours nettoyé des surplus de mortier et l'isolant sera toujours coupé pour ne pas empêcher la pose correcte des châssis.

6.2 La finition extérieure est prévue par du silicone sur 8 mm maximum et la finition intérieure par injection de mousse isolante comprise dans le prix de la pose et dans la même phase de travail.

Aucune retenue financière n'est accordée si les joints silicone sont réalisés dans une seconde phase en

cause des conditions météorologiques, de planning et délais, de rupture de stock chez nos fournisseurs.

6.3 Lors de la pose en rénovation (et parfois en nouveau bâtiment), un jour important peut apparaître

entre le dormant du châssis et la maçonnerie, si cette dernière n'est pas d'aplomb. Un re-jointage de ciment sera nécessaire et à votre charge.

6.4 Le placement ainsi que les silicones sont réalisés en une seule phase de travail, toute interruption

ou modification dues à votre demande entraînera systématiquement un supplément.

6.5 La dépose et la repose des finitions existantes (ébrasements) ne sont pas garanties, même si ces dernières sont rémunérées.

6.6 Un dégât éventuel sur les tablettes intérieures qui sont maintenues, n'est pas garanti.

6.7 Un endommagement de mobilier ou une casse d'objets n'est pas couvert pas notre assurance si ces derniers n'ont pas été enlevés et/ou protégés par vos soins.

6.8 La suppression d'un volet existant entraîne régulièrement une tablette intérieure trop étroite,

respectivement des ébrasements existants trop étroits. L'ajout d'un volet « monobloc » impose un seuil de

5 centimètres plus profond que le standard. En rénovation, ce dernier est souvent trop court et peut suivant les situations, faire l'objet d'une adaptation en pvc par plat ou seuil.

6.9 Le client devra s'assurer de l'accessibilité du chantier durant les heures de travail, tout déplacement supplémentaire sera facturé en régie avec un minimum de 300.00 € HTVA par homme déplacé sera

facturé.

6.10 Dans le cas où la pose n’est pas possible, du type support pas adapté, baie n’est pas aux bonnes mesures, ou autres erreurs de l’entrepreneur/maitre d’ouvrage/architecte, un forfait de minimum 300.00 €

HTVA par homme déplacé sera facturé.

6.11 Sur demande réalisation des placements en plusieurs phases : 500 € htva / par phase (à votre demande).

6.12. Les prix donnés avec placement, sont établis considérant que les pièces soient dégagées du

mobilier ou autre bibelots et d'accès facile.

6.13. Sauf convention contraire, le placement n’aura lieu qu’après le paiement du second acompte,

qui devra être réglé au plus tard à la livraison. S’il est établi lors du placement que le client n’a pas

payé le second acompte, le placement pourra être reporté et les éventuels frais supplémentaires liés au rééchelonnement (y compris le transport, les heures perdues…) seront intégralement facturés au client qui n’a pas respecté ses accords de paiement.

6.13. En rénovation, le client est conscient qu'il subira un excès de poussière, il veillera à éloigner et protéger son mobilier au maximum des poussières. Il protègera également les sols, tapis, parquets,

escaliers.

7. Travaux complémentaires (htva) :

7.1 Supplément sur les silicones : En seconde phase jusqu'à 50 km : 150 € htva.

7.2 Cartouche de silicone transparent supplémentaire : 8,00 euros htva.

7.3 Joint de mortier sur le pourtour des châssis : 15 € htva / mètre avec minimum 80€7.4 Remplacement d'un Kaltefeind : 200 € htva.

7.5 Nettoyage des battées en nouvelle construction : décapage du surplus de mortier et/ou découpe de l'isolant : 10 € mètre avec un minimum de 150 €.

7.6 Déplacement non justifié de notre technicien à votre demande : 250 € htva.

7.7 Finitions intérieures, type plafonnage avec cornière. 35 €/ mètre linéaire htva

7.8 Nettoyage des châssis et vitres : 6 EUR/m² htva (si en hauteur compter forfait supplémentaire de 150

EUR htva)

7.9 Tout travail en régie sera compté au tarif suivant : 70 EUR htva déplacement, 80 EUR/h htva par homme

7.10 Les travaux supplémentaires ne pourront en aucun cas relever le client du paiement global de son

devis initial.

7.11 Suivant le point 4.7, nous pouvons nous occuper des dossiers de réservations. L’encodage des plans de circulation, et autres éléments seront sous-traités, et tous les frais vous serons facturés. Les heures de gestion de dossier par nos soins vous serons facturés à 80 EUR/h

7.12 Suivant le point 4.8, nous pouvons nous occuper des locations de panneaux. Ceux-ci seront sous-traités, et tous les frais vous serons facturés. Les heures de gestion, et si besoin l’enlèvement et dépôt vous serons facturés à 80 EUR/h.

9. Conditions supplémentaires :

9.1 Lors d'un enlèvement en nos ateliers par vos de soins, les marchandises transportées sont sous la responsabilité du destinataire/transporteur. Nous ne pouvons être tenus responsables des dégâts occasionnés et survenus au cours du transport.

9.2 Nous ne sommes pas responsables des détériorations provoquées à vos marchandises après la livraison et/ou le placement de celle-ci, quelle qu'en soit la cause.

9.3 Les différences de nuances survenant entre échantillons et matières employées ne peuvent nous être

opposées, les assortiments étant réputés exécutés au plus près. La couleur RAL étant la norme de référence, de légères variations de teinte entre profilés, panneaux de portes, quincailleries, porte de garage, volets, provenant des divers fournisseurs peuvent néanmoins exister. Ces dernières devront être acceptées.

9.4 Nos prix sont directement adaptés en cas de hausses de salaires, des charges sociales, des appointements, ou des prix des matières. Nos devis peuvent être revus après 30 jours sans préavis.

Néanmoins, toute commande écrite d'un client peut également subir la hausse, si la production de la

marchandise n'a pas débuté. Lors de la prise des mesures ou de la confirmation des mesures, le client en sera avisé.

9.5 L'ensemble des matériaux reste notre propriété exclusive jusqu'à paiement complet des factures

émises et/ou frais éventuels, intérêts et pénalités. Ceci sans exception aucune.

9.6 Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification à notre production jugée utile pour l'amélioration de nos produits, et ce sans préavis, ni qu'aucune indemnité quelle qu'elle soit, ne puisse nous

être opposable.

9.7 Lors du démontage d'anciens châssis, nous réservons une priorité absolue à obtenir un minimum de dégâts, ce qui nous oblige dans la plupart des situations, de scier les châssis sur place. Le démontage

des tablettes de marbre, bois, pierres, s'avérant le plus souvent nécessaire, celui-ci sera exécuté suivant

les règles de l'art, ce qui n'exclut pas, le bris éventuel des tablettes. Suivant la règle du « bien confié », seul le client prend le risque dans ce cas. Le remplacement par nos soins sera porté en compte. La

pose du châssis comprend le placement d'un joint d'étanchéité en silicone à l'extérieur pour autant que

le jour entre le châssis et la maçonnerie ne dépasse pas 8mm. Si le joint doit être plus large que 8 mm, le re-jointage au mortier autour du châssis s'impose et reste à charge du client.

9.9 Les réglages éventuels de la menuiserie ou autre produit demandés 3 mois après la date de facturation et nécessitant l'intervention de notre technicien fera l'objet d'une facture en dédommagement des frais de déplacement et de main-d’œuvre. Un vitrage qui se fissure 2 semaines après le placement

des menuiseries n'est pas garanti et son remplacement sera facturé.

9.10 Toute réclamation doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.

10.1 Certains petits défauts peuvent quelques fois apparaître sur la surface du profil ou du vitrage. S'ils ne sont pas visibles à trois mètres, ils devront être acceptés suivant les règles déontologiques de notre métier.

Version du 01/08/2023